Télécharger La directive TVA 2013
et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne de Yves
Bernaerts (PDF) RapidShare
Détails sur le produit
- PDF: 900 pages
- Editeur : ANTHEMIS EDITIONS (9 avril 2013)
- Langue : Français
- ISBN-10: 2874555886
Description de l'ouvrage:
Plus de 500 arrêts de la CJUE répertoriés et classés en fonction des textes en vigueur ! Une source documentaire inestimable !
La directive TVA (2006/112/CE) telle qu applicable en 2013 est un jalon de plus dans la longue marche vers ce qu il est convenu d appeler « le grand marché unique ».
Bien qu elle induise une avancée significative pour les entreprises (notamment au niveau de nouvelles règles de facturation), cette directive n en reste pas moins une refonte de la 6e directive du 17 mai 1977.
Cette refonte, travail considérable auquel la Commission s était attelée, n a pas pu remédier aux problèmes d interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste un contre-exemple de législation intelligible.
Dans ce cadre, la jurisprudence de la Cour de Justice de l Union européenne en matière de TVA est, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.
C est à ce niveau que l ouvrage vous sera le plus précieux : hormis la consultation des différentes directives et règlements en matière de TVA, son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous le lien entre les 414 articles et les annexes de la directive et la jurisprudence de la Cour de Justice telle qu elle a évolué, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu en octobre 2012 (arrêt Kozak du 25 octobre 2012) : 544 arrêts !
La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive (ses paragraphes et alinéas) est directement consultable (mention du dispositif des arrêts). L ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence à la directive qui s avèrent d une grande utilité pour le lecteur.
Enfin, la dimension chronologique de la directive a été préservée.
L ouvrage vous propose ainsi notamment la consultation de cinq versions différentes (et complètes) des règles de localisation, à savoir le régime en vigueur en 2009 suivi des quatre versions qui se sont succédé graduellement à partir de 2010.
La directive TVA (2006/112/CE) telle qu applicable en 2013 est un jalon de plus dans la longue marche vers ce qu il est convenu d appeler « le grand marché unique ».
Bien qu elle induise une avancée significative pour les entreprises (notamment au niveau de nouvelles règles de facturation), cette directive n en reste pas moins une refonte de la 6e directive du 17 mai 1977.
Cette refonte, travail considérable auquel la Commission s était attelée, n a pas pu remédier aux problèmes d interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste un contre-exemple de législation intelligible.
Dans ce cadre, la jurisprudence de la Cour de Justice de l Union européenne en matière de TVA est, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.
C est à ce niveau que l ouvrage vous sera le plus précieux : hormis la consultation des différentes directives et règlements en matière de TVA, son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous le lien entre les 414 articles et les annexes de la directive et la jurisprudence de la Cour de Justice telle qu elle a évolué, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu en octobre 2012 (arrêt Kozak du 25 octobre 2012) : 544 arrêts !
La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive (ses paragraphes et alinéas) est directement consultable (mention du dispositif des arrêts). L ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence à la directive qui s avèrent d une grande utilité pour le lecteur.
Enfin, la dimension chronologique de la directive a été préservée.
L ouvrage vous propose ainsi notamment la consultation de cinq versions différentes (et complètes) des règles de localisation, à savoir le régime en vigueur en 2009 suivi des quatre versions qui se sont succédé graduellement à partir de 2010.
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